MOTS-CLES de l’ouvrage L’AFFAIRE D’OUTREAU (Page 2)

MOTS-CLES de l’ouvrage L’AFFAIRE D’OUTREAU : LA BALANCE BLOQUEE

(Page 2)

GAULLE (CHARLES DE) (18)

La rigidité des règles administratives est telle que le Général de Gaulle lui-même s’y cassa les dents et dut employer des moyens obliques pour obtenir une décision équitable, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée. Le Général n’avait rien d’un idéologue et savait adapter ses décisions aux circonstances, comme on le verra à propos du droit de grâce.

Voir aussi du même auteur l’ouvrage « De Gaulle, une politique toujours actuelle ».

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Pendant la guerre, le lieutenant-colonel Parant s’était engagé dans les Forces françaises libres et avait fait fonction de gouverneur du Gabon. Sa veuve demanda, à bon droit, croyait-elle, la pension correspondant au poste qu’il avait occupé. Sa requête fut promenée durant des années de ministère en ministère pour être finalement rejetée : si le colonel avait été officier d’active, la pension aurait été versée sans difficulté sur la base de son grade : mais il était réserviste et ne possédait pas une ancienneté suffisante pour ouvrir des droits à sa veuve. Madame Parant, indignée, écrivit au général de Gaulle, revenu entre temps au pouvoir. Il demanda qu’on fît droit à la requête. En vain, l’Administration fut inflexible et le Général dut s’incliner. Il voulut marquer la reconnaissance de la nation à Madame Parant et puisa dans les fonds secrets, ces crédits alloués alors au chef de l’Etat et aux ministres sans qu’ils aient à en justifier l’usage. J’étais à l’époque au cabinet du Général et je fus chargé d’aller remettre un million es espèces à Madame Parant qui habitait dans le midi. Bêtement, je m’aperçus dans le train que j’avais tout juste de quoi payer une chambre dans un hôtel modeste, si bien que je restai deux jours sans manger, m’abreuvant aux fontaines publiques.

Contre des chefs de bandes qui avaient ravagé la campagne, j’avais, comme procureur de la République, porté l’accusation devant la cour criminelle de Dschang au Cameroun qui avait prononcé cinq condamnations à mort pour assassinats, incendies et autres crimes. Le général de Gaulle, titulaire du droit de grâce, se trouvait alors à Tananarive et avait délégué son pouvoir au Haut-commissaire de France qui avait rejeté les recours. Il m’incombait de passer aux exécutions. La question présentait une difficulté car la doctrine enseigne que le droit de grâce est une prérogative exclusive du chef de l’Etat qui l’exerce personnellement et ne peut la déléguer. De plus en janvier 1945, René Brouillet avait proposé au Général de transférer le droit de grâce au ministre d’Etat, Jules Jeanneney, mais se heurta à un refus. Après mûre réflexion, je décidai de laisser la Justice suivre son cours.

GRACE (19)

Voir : Charles de Gaulle

HONNEUR (DEFENSE DE L’) (20)

La personne attaquée dans son honneur peut réclamer des dommages et intérêts devant le tribunal civil, porter plainte en diffamation devant le tribunal correctionnel, s’il est ministre, s’en remettre à la Cour de Justice de la République (Voir : Laurent Fabius) ou, si aucun de ces moyens ne lui paraît praticable, adresser une provocation en duel (Voir : Edgar Faure). Procureur de la République, j’ai utilisé un autre recours, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Un homme que je connais bien pour l’avoir souvent envoyé en prison et qui appartient à une famille de délinquants chevronnés, vient me demander de l’aider « à défendre son honneur ». Il est accusé, en effet, par des compères d’être « une balance », c’est-à-dire d’avoir dénoncé des complices. Il sollicite une copie de tous les procès-verbaux où il est impliqué depuis trois ou quatre ans, une bonne douzaine, afin de démontrer à ses détracteurs qu’il n’a jamais trahi personne. Ce n’est assurément pas l’objet du règlement qui permet au procureur de la République de délivrer aux intéressés les copies de dossiers pénaux. J’accepte cependant l’autorisation demandée, l’honneur n’ayant pas de prix !

INNOCENT (DEFENSE DE L’) (21)

De même que le médecin a pour premier précepte : « D’abord, ne pas nuire », le juge a pour mission de punir les personnes qui ont enfreint la loi mais aussi, et peut-être surtout, de ne pas condamner les innocents, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Lorsque j’étais enfant, une vieille voisine avait un filleul porteur aux halles et un petit-fils agent d’assurances. Autant le premier était dévoué, autant le second était odieux ; un jour, il avait porté la main sur elle parce qu’elle lui avait refusé de l’argent. Aussi avait-elle souvent annoncé son intention de le déshériter sans qu’elle n’en fît rien. A la veille de sa mort, elle remit quelques bijoux sans grande valeur à son filleul, « don manuel » parfaitement légal. Le petit-fils, seul héritier, porta plainte pour vol et mon père fut amené à témoigner. J’assistai aux audiences du tribunal correctionnel puis de la cour d’appel qui confirma la relaxe. J’avais quinze ans et je décidai de devenir magistrat : le juge est d’abord celui qui défend l’innocent injustement accusé.

INTIME CONVICTION (22)

Un procès civil roulant sur une somme d’argent, un terrain, un divorce… se résout par la confrontation des preuves apportées par chacune des parties ; au contraire, en matière pénale, la solution est abandonnée à « l’intime conviction » des juges et des jurés, ce qui ouvre la porte à des appréciations subjectives avec les risques que cela comporte, comme on l’a vu dans l’affaire Dreyfus et, plus récemment, comme je l’ai indiqué dans mon ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Le régime des preuves en matière pénale se trouve dans des règles de procédure remontant à la Révolution de 1789 et matérialisées dans l’instruction dont le président de la cour d’assises donne lecture aux jurés avant qu’ils se retirent pour délibérer. Rédigée dans le style grandiloquent cher au législateur de l’époque et que notre droit a pieusement conservé, elle figure dans l’article 353 du code procédure pénale ainsi conçu : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire dépendre la plénitude et la suffisante d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leur devoir :’’Avez-vous une intime conviction ?’’ ».

Sans doute, « l’intime conviction » ne concerne que les juridictions de jugement qui prononcent condamnations ou acquittements et non pas les juges d’instruction chargés d’enquêter à charge et à décharge, donc, en théorie, sans opinion préconçue. En réalité, au vu des éléments fournis par la police ou découverts par eux-mêmes, ils se forment une opinion et procèdent à un « pré jugement » non formalisé mais particulièrement rigoureux s’ils placent les intéressés en détention provisoire ;

IONESCO (EUGENE) (23)

L’opinion du public à l’égard de la Justice n’est pas toujours favorable ; il y a des motifs pour cela, comme le reconnaît Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Au cours d’une réception offerte par le ministre de la Francophonie, je suis présenté à Eugène Ionesco dont je viens précisément de commencer un livre. Il se borne à mâchonner sans émettre le moindre son. Ma tête ne lui convient pas, me dis-je. Le soir même, je poursuis ma lecture et je tombe sur la phrase suivante : « J’ai toujours détesté les procureurs et je n’ai jamais pu voir un juge sans avoir envie de le tuer ».

ISLAM (24)

L’islam tient une place de plus en plus importante en France. Il ne saurait être question de mettre les musulmans au ban de la société, mais de connaître leurs particularités pour vivre en bonne harmonie avec eux. C’est ce qu’essaie de faire Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Me promenant dans le quartier africain de Bamako, je rencontre un colporteur à qui j’avais acheté de nombreux souvenirs. Il m’invite chez lui. Il s’agit d’une « concession » entourée de murs en pisé et pourvue de quelques cases où logent les membres de sa famille. Il m’offre sa sœur mais, comme d’après le Coran, une musulmane ne peut épouser qu’un musulman, il me demande de faire un simulacre de prière pour être en règle avec la loi divine.

Certes, l’islam se réclame des autres « religions du Livre », judaïsme et christianisme et prêche une morale qui en est proche. Mais il présente des caractères spécifiques, intolérants et discriminatoires : s’il accueille avec bienveillance les non musulmans qui adhèrent à sa foi – ce sont les « convertis » --, par contre les musulmans qui renoncent à l’islam sont des « apostats » punis de mort selon la loi divine, laquelle ne peut être modifiée par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui autorise les changements de religion.

Si un musulman peut avoir quatre épouses légitimes, la femme musulmane doit se contenter d’un seul mari. Le père de famille peut marier de force sa fille vierge ; mais non pas son fils. Ces dispositions prévalent sur l’article 16 de la Déclaration universelle qui prévoit la liberté du mariage.

Le témoignage en justice de deux femmes est nécessaire pour équilibrer celui d’un homme.

L’islam régissant la vie sociale, c’est en toute logique, selon eux, que certains musulmans installés sur notre sol revendiquent un « statut personnel » déterminé par le Coran et distinct du code civil... C’est un retour, mais cette fois en sens inverse au système de la personnalité des lois pratiqué sous les Mérovingiens. Des politiciens peu au fait de l’histoire de France acceptent ce point de vue et nous font remonter plus de mille ans en arrière.

JOURNALISTE (25)

La presse joue un grand rôle dans l’information objective des électeurs. Mais est-elle toujours à la mesure de ses devoirs ? C’est la question que pose Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Une vieille dame se voit arracher son sac en plein après-midi par deux malfaiteurs qui s’enfuient. Elle leur court après et appelle au secours. Un passant, bien que doté d’un stimulateur cardiaque, se lance à leur poursuite. Finalement, les voleurs sont arrêtés. A l’audience, je félicite le témoin pour son courage et son esprit civique. Le compte rendu de l’audience publié dans le journal local ne fait aucun état de ces éléments. Ce qui intéresse les lecteurs, paraît-il, c’est l’aspect malsain ; si l’on peut ajouter une note d’érotisme ou de drogue, c’est parfait. Mais de la bravoure, des sentiments élevés…

JUDAÏSME (26)

La place du « juif errant » dans la civilisation universelle est considérable, c’est ce qu’a constaté Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Avant la guerre, nous avions comme dentiste un israélite d’origine polonaise dont chacun vantait l’amabilité et la douceur du doigté. Un jour, en 1942, je l’ai rencontré dans la rue, l’air complètement hagard, regardant sans arrêt de tous côtés J’ai vu alors qu’il tenait étroitement contre sa poitrine un petit sous-main en cuir par lequel il essayait de dissimuler l’étoile jaune dont le port était imposé aux juifs. Je le saluai avec compassion, mais il ne m’aperçut pas, tant il était troublé. Je ne l’ai jamais revu…

Alors que je me trouvais en Algérie, l’aumônier militaire israélite disposait pour son secrétariat, comme ses collègues catholiques et protestants, d’un soldat du contingent. Celui-ci devant être prochainement démobilisé, l’aumônier demanda au colonel de le remplacer :

- Si mon secrétaire set de ma religion, je ne peux pas décemment le faire travailler durant le sabbat et cela ma complique la tâche. C’est pourquoi je souhaiterais avoir un bon croyant, sérieux et dévoué, mais de religion catholique.

Bon prince, le colonel fit droit à sa requête.

Au cours d’un voyage en Israël, je fis une excursion de deux jours en autocar. Tous mes compagnons étaient des juifs américains avec lesquels je jargonnais es allemand. Une dame me demande dans quel pays je suis né.

- En France.

- Et votre père ?

- En France.

- Et votre grand-père ?

- En France aussi.

Elle me regarde avec surprise, elle qui est née en Allemagne, son père en Pologne et son grand-père en Russie.

- Mais je ne suis pas juif.

- Cela ne fait rien, il y a des braves gens partout.

MARXISME (27)

Voir : Maurice Druon.

NOTAIRE (28)

Les notaires, officiers publics, jouent un rôle important dans la vie économique, la plupart de façon efficace et intègre. Ils sont placés sous la surveillance du procureur de la République auquel s’adressent des particuliers s’estimant lésés de leur fait. C’est ce que relate Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Une enquête avait révélé qu’un notaire avait perçu une somme très supérieure à ce que lui permettait le tarif. Je fis faire alors une vérification sur toutes les affaires qu’il avait traitées au cours de l’année précédente. Dans le plus grand nombre d’entre elles, il avait exigé plus que son droit. Je fais alors entendre les clients. La plupart réclament la restitution de l’indu. Cependant, une dizaine, tout en réprouvant la conduite du notaire, déclarent qu’ils estiment l’affaire réglée et ne demandent rien. Pour ne pas laisser au notaire indélicat le bénéfice de sa fraude, je fais valoir aux intéressés que la somme qu’ils lui abandonnent s’analyse comme une donation à une personne avec laquelle ils n’ont aucun lien de parenté, donc taxable à 60 %. Ils ont donc le choix entre payer ces droits au fisc ou recevoir le remboursement. Il va de soi qu’ils optent pour la seconde solution. Acrobatie pour faire régner un semblant de justice.

Un autre notaire ne répond pas à mes demandes d’explications. Plutôt que d’intenter des poursuites disciplinaires, longues et compliquées, je procède comme dans les rapports diplomatiques entre deux Etats souverains : je lui fais savoir que tous les dossiers venant de son étude, demandes de visas, taxes et autres resteront bloqués au parquet tant que je n’aurai pas obtenu de réponse satisfaisante à mes demandes. Tout rentre dans l’ordre dès la semaine suivante.

OUTREAU (L‘AFFAIRE D’) : LA BALANCE BLOQUEE (29)

Pourquoi les accusés d’Outreau sont-ils restés des années en prison avant d’être reconnus innocents ? Parce que la loi fait une confiance excessive à l’opinion personnelle du juge (son « intime conviction »), au détriment de la solidité des preuves, notamment quant à la foi à accorder aux témoins, c’est là le nœud de l’affaire. Elargissant ce triste constat, Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée, reconnaît que ce genre d’abus joint à des retards interminables dans le traitement des dossiers compromet la crédibilité de l’appareil judiciaire. En dépit de ses défauts, la Justice s’efforce de protéger les citoyens, leurs intérêts et leur honneur avec l’appui de ses auxiliaires, notamment les avocats. Elle croise souvent dans son chemin les religions et la presse. Bilan contrasté de nature à intéresser les lecteurs non conformistes.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Le témoignage des enfants

Procureur de la République, j’ai constaté le peu de foi qu’il convenait d’accorder au témoignage d’une fillette de douze ans qui avait accusé d’attouchements un aubergiste de cinquante ans ayant refusé de lui servir une boisson alcoolique, conformément à loi sur la protection des mineurs. Sachant, selon sa propre expression que les affaires de mœurs étaient « payantes », elle avait porté son accusation pour se venger. L’homme s’était pendu dans la cellule de gendarmerie.

Le recrutement des juges au rabais

Depuis des années, sont intégrées dans la magistrature des personnes qui n’ont aucune formation juridique, telles des institutrices et des infirmières. Mieux, certaines notices ne comportent aucune mention des diplômes éventuels ou des titres qui ont motivé la nomination. Ce recrutement au rabais est dû au Parlement qui fixe le statut des magistrats et au Gouvernement qui procède aux nominations : il résulte d’une triple démarche intellectuelle. D’une part, l’idée répandue, semble-t-il, chez les hommes politiques que l’on peut être juge sans avoir fait de droit. Il est vrai que certains aspects du métier ne requièrent que du bon sens et de la compassion, notamment pour organiser le droit de visite des enfants d’un couple séparé. Mais on peut dire aussi que certains conseils de médecin peuvent être donnés par n’importe qui : ne pas commettre d’excès alimentaires, faire de l’exercice physique. Cependant qui soutiendra qu’on peut confier des malades à des personnes sans formation médicale, ou nommer chirurgien « sur titres » une aide-soignante après dix ans d’ancienneté ?

D’autre part, comment croire que le recrutement de personnes obscures, accoutumées à des tâches subalternes et de pure exécution, aucunement tentées par l’étude et la réflexion, n’aboutisse à un avilissement de la Justice ?

Enfin le choix sans garanties intellectuelles ni professionnelles relève de préoccupations politiques qui n’osent pas s’avouer : les juges adopteront plus facilement l’idéologie marxiste dominante dénoncée par Maurice Druon dans La France aux ordres d’un cadavre et selon lesquelles les véritables coupables sont les victimes.

Les lenteurs de la Justice

Prenant mes nouvelles fonctions de procureur de la République à Châlons-sur-Marne, je n’ai pas compté les dossiers laissés en souffrance par mon prédécesseur ; je les ai mesurés. Il y en avait neuf mètres d’épaisseur, la hauteur d’une maison de trois étages. Plusieurs centaines étaient prescrits, c’est-à-dire qu’ils dormaient là depuis plus de trois ans. Plusieurs milliers étaient à la limite de la prescription. Il s’agissait de procès-verbaux de police et de gendarmerie dont certains comportaient deux ou trois feuillets, et d’autres de dix à vingt, et qui devaient être complétés à la diligence du parquet par d’autres investigations. Ce stock devait sans doute représenter entre 75 et 100 000 dossiers. Aux dires des secrétaires de parquet en poste depuis de nombreuses années, le procureur général qui siégeait à Reims, venait souvent à Châlons assister à des réceptions offertes à la préfecture, mais n’avait jamais eu la curiosité de pousser jusqu’au tribunal pour y faire la plus petite inspection.

La frilosité des surveillants de prison

Après avoir consulté des professeurs d’éducation physique, je proposai d’enseigner aux détenus la boxe française, discipline qui présente de nombreux avantages. C’est un exercice de souplesse et de force qui fait travailler tout le corps, puisque les athlètes frappent à l’aide de leurs poings et de leurs pieds. J’y voyais aussi un autre mérite pour des mauvais garçons plus habitués à donner des coups qu’à en recevoir. Encaisser quelques bons horions leur ferait le plus grand bien. La discipline du sport, les règles à respecter seraient également bénéfiques. Ces professeurs avaient accepté de donner des cours gratuitement. Le directeur de l’administration pénitentiaire à Paris donna son accord. Mais quand il fallut passer à l’exécution, je me heurtai au refus catégorique des syndicats de surveillants qui ne voulaient pas qu’ « on apprenne aux détenus à leur taper dessus ». Le fonctionnement de l’Administration est tel que le veto des syndicats bloqua la mesure.

Juges et politiques

Au Canada, un ministre avait téléphoné à un juge pour lui demander l’état d’une affaire. Il fut contraint à démissionner, cette simple demande de renseignement étant vue comme une intrusion inadmissible. En France, Georges Kiejman, ministre délégué à la justice, parle d’un « cambriolage judiciaire » à propos d’une perquisition opérée par un juge d’instruction au domicile d’un parlementaire et rien ne se passe.

En Corse, la population connaît les terroristes mais refuse de prendre ses responsabilités. Il faut donc l’y contraindre en lui donnant d’office son indépendance avec les mêmes conséquences que pour la Guinée en 1958, après son refus de tous liens avec la France : rapatriement des agents publics métropolitains, fin des subventions. Alors de deux choses l’une. Ou bien, comme au Cameroun, les Corse rétabliront le calme et s’ils désirent redevenir Français, nous les accueillerons bien volontiers; ou bien, comme en Algérie, la crise se perpétuera et tant pis pour eux.

PEINE DE MORT (30)

La peine de mort a été supprimée en France au moyen d’une acrobatie dont se vante l’artiste (Voir : Robert Badinter), mais que critique Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Dans son ouvrage sur la peine de mort, Robert Badinter rapporte l’ « angoisse » qu’elle lui a causée. Je le comprends d’autant mieux que je l’ai éprouvée moi-même, de l’autre côté de la barre, il est vrai, mais quelle différence ? J’avais vingt-six ans lorsque, jeune juge, j’ai assisté à ma première exécution qui m’a laissé pantelant durant huit jours. Ce n’est pas de gaîté de cœur, qu’au parquet, j’ai requis dix-neuf peines capitales : l’horreur et la multiplicité des crimes le justifiaient. Ce n’est pas non plus par plaisir que j’ai dirigé cinq autres exécutions. Les états d’âmes des magistrats et des avocats ne doivent pas entrer en ligne de compte pour aborder cette question redoutable. Les premiers doivent appliquer la loi, les seconds sont les auxiliaires de la justice. S’ils n’ont pas les nerfs assez solides pour supporter l’épreuve, il leur fallait choisir un autre métier. Le même raisonnement est valable pour les hommes politiques : Valéry Giscard d’Estaing qui a « déclaré en privé sa profonde aversion pour la peine capitale », Alain Peyrefitte, garde des sceaux, disant que « le principe de la peine de mort m’a toujours fait horreur ». J’ai rencontré la même attitude de la part du viguier français d’Andorre, Claude Rostaing, qui disposait du droit de grâce pour les condamnations prononcées dans les Vallées et qui me fit part de ses scrupules à la suite d’une condamnation à mort. Il m’expliqua l’affaire, un assassinat suivi d’un vol crapuleux commis par un homme plusieurs fois condamné. Je lui dis qu’à sa place je ne le gracierais pas.

- Vous avez sans doute raison, mais, que voulez-vous, je ne peux me faire à l’idée de décider de la mort d’un homme, c’est plus fort que moi.

Ces décideurs avouent ainsi qu’ils sont conduits moins par la sagesse que par le sentiment et mettent leur pusillanimité sur le compte de l’humanité.

Le cas de Buffet est significatif. Condamné à perpétuité après l’assassinat d’une femme, il avait été condamné à mort pour avoir, au terme d’une tentative d’évasion manquée, égorgé deux otages dont il s’était saisi, un surveillant et une jeune infirmière stagiaire. Avant son exécution, il fut détenu au quartier de haute sécurité de la maison d’arrêt de Châlons où je l’ai visité. Je lui ai demandé pourquoi il avait agi ainsi, alors qu’il était certain que son évasion avait échoué. Il me répondit : « Je voulais aller jusqu’au bout ». Il me dit qu’il avait écrit au président de la République pour le supplier de ne pas le gracier. Plutôt que de finir ses jours en captivité, il préférait mourir mais n’avait pas le courage de se suicider. Il espérait qu’un double assassinat assorti de la promesse de récidiver à la première occasion s’il n’était pas entendu, convaincrait le président Pompidou.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (31)

L’élection du président de la République au suffrage universel paraît aujourd’hui bien entrée dans les mœurs. Et pourtant, quelques années après sa mise en place, le général de Gaulle a émis des doutes sur le bien-fondé de cette réforme, réserves partagées par Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Si de Gaulle a tenu à ce que le chef de l’Etat fût élu au suffrage universel, c’est parce qu’il avait été frappé par la timidité du dernier président de la III ème République, Albert Lebrun. Il a voulu doper le titulaire du pouvoir suprême, notamment dans des circonstances dramatiques, comme l’effondrement de 1940 : mandataire du peuple tout entier, il saurait prendre ses responsabilités… A la différence de la Constitution de 1875 qui ne donnait que des attributions limitées au président de la République, celle de 1958 lui accorde des pouvoirs considérables ; il peut même se proclamer dictateur dans des circonstances exceptionnelles. Ajoutée à cette puissance, l’élection par le peuple attribue au chef de l’Etat une importance disproportionnée, au préjudice d’un fonctionnement équilibré des pouvoirs publics.

D’autre part, l’élection est un choix et le choix doit être éclairé pour être valable. Or les millions d’électeurs connaissent des candidats ce que ceux-ci veulent bien leur dire, avec l’aide de spécialistes en communication, je dirais presque en maquillage, au propre et au figuré. Réticences (notamment sur la santé) et démagogie sont de mise. Mais en ne peut pas tromper de la même façon les députés et les sénateurs qui se connaissent bien entre eux. Ils peuvent estimer quelqu’un d’un parti opposé et être réticents à l’égard d’un collègue de leur bord. Dans leur grande majorité, ils sont honnêtes et soucieux de l’intérêt du pays, même si la conception qu’ils en ont est différente. Les deux présidents de la IV ème République, Vincent Auriol, élu par une majorité socialo-communiste, et René Coty, après une douzaine de scrutins, ont été à la hauteur de leur tâche car choisis à bon escient par des parlementaires bien informés de leurs qualités et indépendants des consignes de leur parti puisque s’exprimant à bulletins secrets.

Enfin, il est clair qu’on ne peut permettre à toute personne de poser sa candidature, ce serait l’engorgement assuré. La présentation par un certain nombre de maires permet d’éviter cet écueil, mais elle entraîne des fâcheuses conséquences car la plupart des maires ne sont pas des politiciens, mais des hommes et des femmes qui ont accepté de se dévouer à leurs concitoyens, souvent à la suite de sollicitations pressantes. Au nom de quoi peut-on les ériger en électeurs du premier degré ? Certains d’ailleurs s’y refusent.

PRISON (32)

L’emprisonnement tend à proportionner la durée d’enfermement à la faute commise, mais elle n’a pas pour effet d’éduquer des asociaux, ainsi que l’observe Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Il faut repenser complètement la sanction pénale. Il est sans intérêt de peser au trébuchet la gravité de la faute commise et l’importance du préjudice causé. Qu’un jeune malfaiteur de seize à trente ans soit condamné à un emprisonnement de deux, six ou dix mois, cela revient au même et ce n’est pas la prison qui changera le destin de ces misérables. Jusqu’à une époque récente, tout le monde trouvait normal que les jeunes Français soient arrachés à leur vie quotidienne pour faire un, deux ou trois ans, selon les époques, de service militaire. Je propose de ne pas frapper ces délinquants d’une peine – le vocabulaire a son importance – mais de les appeler à un service civil d’au moins deux ans. Les deux premiers mois seraient consacrés à un décrassage au grand air avec beaucoup de sport, hébertisme, nage, exercices de secours, boxe française, puis parachutisme, alpinisme… afin de donner à ces jeunes de la confiance en soi, eux qui ont tout raté. Ensuite, travail d’intérêt général, enseignement scolaire et apprentissage d’un métier avec aide à l’embauche.

TEMOIN (33)

Sous l’Ancien Régime, une condamnation ne pouvait être prononcée qu’en vertu d’une preuve complète, système qui a été abandonné Voir : Intime conviction, ce qui ne présente pas que des avantages, l’affaire d’Outreau en a été l’illustration, ainsi que l’observe Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

L’ancien régime utilisait des précautions pour établir la réalité des faits criminels : « Pour faire une preuve complète d’un fait, il faut qu’il soit prouvé par deux témoins intègres et dignes de foi et qu’il n’y ait aucune circonstance qui rende leur témoignage nul ou suspect », par exemple « à cause de leur mauvaise réputation, de la faiblesse de leur âge ou celle de leur esprit, à cause d’amitié ou d’inimitié qu’ils peuvent avoir envers l’accusé… Mais un seul témoin ne suffit pas parce que, pensaient nos ancêtres, quand un accusé nie ce qu’un témoin affirme, il n’y a rien de certain ; et au contraire, le droit que chacun a d’être cru innocent doit prévaloir ».