MOTS-CLES de l’ouvrage L’AFFAIRE D’OUTREAU : LA BALANCE BLOQUEE

MOTS-CLES de l’ouvrage L’AFFAIRE D’OUTREAU : LA BALANCE BLOQUEE

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AVEU (1)

L’aveu est communément considéré comme la preuve décisive ; mais ce n’est pas toujours le cas, ainsi que l’expose Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Pourquoi l’aveu est-il recherché avec autant d’énergie par les juges d’instruction, quittes à les tenir pour toujours valables, même après leur rétractation ? Parce qu’ils sont toujours marqués par la conception de l’Ancien Régime qui le regardait comme « la reine des preuves ». Cette idée a fait bien des ravages comme en témoigne l’affaire d’Outreau dans laquelle les accusés sont restés des années en prison avant d’être reconnus innocents. Elargissant le débat, l’auteur reconnaît que ce genre d’abus joint à des retards interminables dans le traitement des dossiers compromet la crédibilité de l’appareil judiciaire.

AVOCAT (2)

L’avocat, « auxiliaire de la justice », joue un rôle important dans le procès ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Un avocat plaide une affaire de baux commerciaux très difficile avec une telle compétence, une telle conviction, une telle éloquence que je ne peux m’empêcher de lui adresser des compliments. Je m’en repens aussitôt car une audience n’est pas une distribution des prix et ce geste est désobligeant pour ses confrères. L’autre avocat plaide normalement. Je rédige le projet d’arrêt qu’approuvent mes assesseurs… La cour donne donc raison sur toute la ligne à l’avocat si brillant. Aurais-je décidé de la même façon s’il avait été médiocre ? Je suis porté à répondre oui. Est-ce bien sûr ?

Un barreau instruit, indépendant, dévoué, est indispensable à une bonne justice. Est-ce à dire qu’aucun grief ne peut jamais être adressé aux avocats ? Certains avouent sans honte une absence totale de conscience professionnelle. L’ancienne propriétaire d’un fonds de commerce dont elle avait perçu le prix plusieurs années auparavant, réclame soudain un complément de prix à l’acheteur. Je demande à son avocate quel est le fondement juridique de cette prétention.

Je vous fais confiance. J’ai été chargée de plaider le dossier mais je n’ai pas lu les conclusions.

Durant des vacances, j’ai présidé une chambre pénale de la cour d’appel [alors que depuis des années je ne m’occupais que d’affaires civiles et commerciales]. Nous avions trois audiences par semaine, une tous les deux jours, afin de statuer sur les demandes de mise en liberté. Un dossier concernait un groupe de Chinois entrés illégalement en France et qui avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme avec maintien en détention. La loi prévoyait que, malgré cela, les condamnés pouvaient demander à être élargis en attendant que la cour d’appel statue sur leur sort. Cette audience était fixée deux mois plus tard. Un avocat se présenta et, pour un motif plausible, demanda que l’affaire fût renvoyée à la prochaine audience prévue pour le surlendemain. Ni l’avocat général, ni mes assesseurs qui siégeaient habituellement dans cette chambre n’élevant d’objection, l’affaire fut renvoyée.

Elle revint donc deux jours plus tard. Un autre avocat se présenta pour les prévenus. Il fit valoir qu’un article du code de procédure pénale prévoyait que, faute pour la cour d’avoir statué dans les quinze jours de l’appel, les prévenus devaient être libérés d’office, le délai étant expiré depuis la veille ! Le premier avocat avait aperçu le joint et sollicité un renvoi que nous avions accordé naïvement sans vérifier les dates… J’ai été peiné d’avoir été trompé par ceux que je considère toujours comme des « auxiliaires de la Justice » et avec lesquels je m’étais toujours senti en confiance.

BADINTER (ROBERT) (3)

Avocat célèbre pour ses plaidoiries d’assises, Robert Badinter a attaché son nom à la loi abolissant la peine de mort, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Dans son plaidoyer pour l’abolition… de la peine de mort, Robert Badinter se vante des moyens qu’il a utilisés, étant avocat, pour surprendre un vote favorable… Il a employé des représentations choquant la sensibilité : « totem sanglant », « couper vivant un homme en deux », image qui « n’était insoutenable que si juges et jurés se sentaient personnellement responsables du supplice… Il fallait que cette horreur leur fût imputable, qu’elle leur incombât directement », comme si la sanction n’était pas la conséquence du crime lequel ne peut quand même pas être imputé aux juges !

Que l’avocat emploie tous les moyens, même les plus mélodramatiques pour sauver son client, soit, soit, c’est la loi du genre. Mais, devenu garde des sceaux, homme politique, Robert Badinter n’a pas craint la contradiction. Il reconnaît que « l’abolition était impopulaire dans l’opinion publique »… Après un salut aux principes démocratiques…, il s’empresse de les mettre à bas en s’opposant à un référendum permettant au peuple de s’exprimer sur la question et en conseillant la bonne manœuvre : « Annoncer une mesure impopulaire n’est pas la meilleure façon de gagner des voix. Or c’était la victoire électorale qu’il fallait d’abord arracher. L’abolition suivrait d’elle-même ». Singulier démocrate…

Au cours d’un voyage à Sofia, je rencontrai le vice-président de l’Assemblée nationale entouré de diverses personnalités. Il me relata la visite faite quelque temps auparavant par Robert Badinter, à l’époque président du Conseil constitutionnel et qui fut tout naturellement consulté sur le projet de constitution de la Bulgarie dont la rédaction était en cours. Badinter avait répondu :

- Je suis professeur de droit pénal et je ne connais pas grand-chose au droit constitutionnel.

Mes interlocuteurs me confièrent leur surprise et se demandaient comment, dans ces conditions, il avait pu accepter un tel poste.

CASSIN (RENE) (4)

Voir: Droits de l’homme

CATHOLICISME (5)

En dépit des efforts déployés pour promouvoir l’œcuménisme, des résistances existent encore comme le signale Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Dans le petit poste où je me trouvais en Algérie, était affecté à demeure un aumônier militaire catholique. A l’occasion des fêtes de Noël, son collègue protestant, qui siégeait à Constantine, lui demanda l’autorisation d’utiliser l’Eglise (le prêtre civil étant parti depuis longtemps) pour faire une petite récollection avec les sept ou huit soldats de sa confection présents au secteur. Le chef d’état-major qui avait reçu la requête par message, la remit en ma présence par pur hasard, à l’aumônier qui refusa tout net. Nous essayâmes de le faire fléchir. En vain. Que quelques protestants prient ensemble dans une église en plein pays musulman hostile, aurait constitué « un scandale public » intolérable ! La réunion eut lieu dans la salle d’audience du tribunal, la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’ayant pas été jugée un motif suffisant pour s’y opposer.

La force de conviction des chrétiens s’est étiolée. Les grandes religions, au premier rang desquelles le catholicisme qui a forgé la France, reculent. Les vides du clergé sont comblés par des prêtres étrangers, notamment originaires d’Afrique noire.

CHIRAC (JACQUES) (6)

Tout titulaire d’une fonction publique doit exercer sa charge avec prudence, pondération et équité, ce qui n’a pas été le cas dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, comme le signale Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée. Les citoyens sont en droit d’avoir la même exigence à l’égard du chef de l’Etat. Jacques Chirac y a-t-il répondu ?

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Une femme de vingt-trois ans accusa six jeune hommes de type africain et maghrébin de l’avoir attaquée avec son enfant de treize mois, le 9 juillet 2004, dans un train de banlieue, la prenant à tort pour une juive, déchirant ses habits et lui traçant des croix gammées sur le corps. Dès le lendemain,… le président de la République, Jacques Chirac, déclara, dans la soirée : « J’apprends avec effroi l’agression à caractère raciste dont ont été victimes une jeune femme et son enfant. Je demande que tout soit mis en œuvre pour retrouver les auteurs de cet acte honteux afin qu’ils soient jugés et condamnés ». Quels éléments permettaient au chef de l’Etat de porter aussi vite une condamnation (qui, au surplus, ne relevait pas de sa compétence mais de celle des tribunaux), contre des personnes désignées de façon non explicite, certes, mais que chacun ne pouvait regarder que comme des musulmans ? Des témoins ? Aucun, fait pour le moins surprenant dans une voiture pleine de voyageurs ? Des indices, des présomptions, une expertise ? Rien. De fait, quelques jours plus tard, après une enquête de police menée avec diligence et sérénité, la prétendus victime admit avoir menti et les archives révélèrent qu’au cours des années précédentes, elle avait déjà déposé des plaintes fantaisistes.

Des malfaiteurs armés attaquent un supermarché et s’enfuient avec la caisse. Un sexagénaire se lance à leur poursuite et réussit à bloquer leur voiture, mais il est blessé. Procureur de la République, je le propose pour une décoration. Ma demande est rejetée. Par la suite, des joueurs de ballon sont reçus à l’Elysée et décorés des mains du président Chirac

COMMON LAW (7)

L’avilissement du recrutement des juges est en contradiction absolue avec la politique proclamée par tous les partis et qui tend à défendre et à promouvoir le droit français dans sa compétition mondiale avec la common law, système juridique et judiciaire anglo-américain, ainsi que le dénonce Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (8)

Les politiciens et les médias français se flattent volontiers de « la France patrie des droits de l’homme », prétention enseignée comme un dogme à tous les écoliers. Or, la réalité est tout autre, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

La routine, le manque d’initiative des juges français ne sont pas dus seulement à leur effacement, mais aussi à leur méconnaissance des grands courants actuels, étrangers et européens, notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ignorance dénoncée par une publication officielle : « La France est parmi les Etats d’Europe, l’un des plus condamnés par les instances de Strasbourg ».

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (9)

La Déclaration qui a assaini la situation sclérosée de l’Ancien Régime, n’est pas toujours appliquée de façon adaptée, ainsi qu’il est indiqué dans l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Un savant prix Nobel a atteint l’âge de la retraite. Il est en pleine possession de ses moyens et donc en mesure de poursuivre ses travaux au bénéfice de tous. Il est néanmoins chassé de son laboratoire et va s’installer en Amérique toute heureuse de le recevoir et qui lui offre toutes les possibilités de travail. L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose: « Les hommes naissent… libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». « L’utilité » de ce savant n’était contestée par personne. Pourquoi ne pas avoir mis en œuvre la deuxième phrase de cet article pour le maintenir en fonction ?

DEVOS (RAYMOND) (10)

Le juge a des points communs avec les hommes de la scène si l’on en croit l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Il y a quelques années, Alain Decaux, ministre de la Francophonie, invita, dans les salons du quai d’Orsay, des personnes s’intéressant à la langue française, de diverses nationalités et professions, écrivains, artistes, professeurs, journalistes, dirigeants d’associations… J’y rencontrai l’humoriste Raymond Devos, artisan ou plutôt orfèvre de la langue française. Apprenant que j’étais juge, il leva les bras au ciel et s’écria :

- Vous faites le même métier que moi.

Cette saillie est d’une grande pénétration : l’humoriste observe, dégage les traits importants, les exprime dans la forme appropriée et convainc… par le rire. A ce dernier détail près, c’est bien le travail du juge.

DISCRIMINATION (11)

Le recrutement des magistrats est soumis à un traitement discriminatoire si l’on en croit l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Depuis un certain temps sont intégrées dans la magistrature des personnes qi n’ont aucune formation juridique telles des institutrices et des infirmières. Mieux, certaines notices ne comportent aucune mention des diplômes éventuels ou des titres qui ont motivé la nomination. On revient aux pires moments de la Terreur ou de la réaction ultra conservatrice de la seconde Restauration : pour nommer des candidats du Pouvoir, on élimine des jeunes gens et des jeunes filles parfaitement capables.

A cet argument décisif, on peut en tirer un second tiré de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent fondées que sur l’utilité commune ». Qui osera soutenir qu’il est d’ « utilité commune » de nommer dans la magistrature des personnes nulles en droit et d’en écarter des juristes qualifiés ?

Enfin, l’élargissement du recrutement sans garanties intellectuelles ni professionnelles relève de préoccupations politiques qui n’osent pas s’avouer : les juges adopteront plus facilement l’idéologie marxiste dominante dénoncée par Maurice Druon dans La France aux ordres d’un cadavre et selon laquelle les véritables coupables sont les victimes.

J’ai observé en juillet 2001 à un mouvement diamétralement opposé dans un pays frère et ami. Le secrétaire d’Etat à la Justice roumain, Ioan Alexandru, a indiqué, au cours d’études sur la discrimination, qu’il avait constaté des lacunes graves dans les connaissances juridiques des jeunes magistrats et qu’il avait décidé d’élever à 8,5 sur 10 le niveau exigé des futurs candidats. Il m’a demandé s’il fallait voir là une mesure discriminatoire comme certains le lui avaient reproché. Je lui ai répondu que l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que la jouissance des droits et libertés « doit être assurée, sans distinction aucune fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la naissance ou toute autre situation ». Ces trois derniers mots permettent-ils de contester le bien-fondé de la mesure prise par le ministre ? La question a été tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui a jugé, le 23 juillet 1968, que « l’égalité de traitement est violée si la distinction manque de justification objective et raisonnable. L’existence d’une pareille justification doit s’apprécier par rapport au but et aux effets de la mesure considérée, eu égard aux principes qui prévalent dans les sociétés démocratiques ». Appliquant ces principes à l’affaire roumaine, on pouvait conclure sans hésiter qu’il est objectif net raisonnable de choisir, parmi les candidats à la fonction publique, ceux qui sont les plus aptes.

DREYFUS (AFFAIRE) (12)

Pourquoi Dreyfus fut-il condamné à tort et envoyé durant des années au bagne avant que ne soit proclamée son innocence ? Parce que la loi avait fait une confiance excessive à l’opinion personnelle des juges (leur « intime conviction »), au détriment de la solidité des preuves. La même déficience existe toujours aujourd’hui comme en témoigne l’affaire d’Outreau dans laquelle les accusés sont restés des années en prison avant d’être reconnus innocents. Elargissant le débat, Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée, reconnaît que ce genre d’abus joint à des retards interminables dans le traitement des dossiers compromet la crédibilité de l’appareil judiciaire. En dépit de ses défauts, la Justice s’efforce de protéger les citoyens, leurs intérêts et leur honneur avec l’appui de ses auxiliaires, notamment les avocats. Elle croise souvent dans son chemin les religions et la presse. Bilan contrasté de nature à intéresser les lecteurs non conformistes.

DROITS DE L’HOMME (13)

Il est de bon ton de proclamer que la France est la patrie des droits de l’homme et qu’elle est fondée à distribuer des conseils à la terre entière. En réalité, elle pêche à la fois par insuffisance et par excès si l’on en croit l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Dans une conférence internationale, j’avais rapporté ce que m’avait souvent exposé René Cassin, rédacteur, sur la demande de Roosevelt, de l’avant-projet de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Très rapidement, il s’était aperçu, que, si l’on voulait assurer l’équilibre, il fallait y intégrer un chapitre sur les devoirs de l’homme. Il s’en était ouvert à Roosevelt qui lui avait répondu que son seul objectif était de lutter contre l’idéologie nationale socialiste. Cassin avait répliqué que celle-ci était atteinte définitivement et que les esprits simples, obnubilés par leurs droits, mettraient leurs devoirs au second plan. Il était revenu plusieurs fois à la charge, en vain… A peine avais-je fini de relater cette anecdote que je fus violemment pris à partie par un professionnel des droits de l’homme : s’il est vrai que ceux-ci « postulent la responsabilité individuelle », « l’aptitude à exercer sa liberté » ne peut résulter que de cours d’éducation religieuse, morale ou à l’éthique. Il ne faut surtout pas « diluer la notion de droits de l’homme ». Cette attitude me paraît indéfendable car toute institution, si bonne soit-elle, peut être dévoyée.

Lorsque les droits de l’homme sont violés, par exemple en cas d’erreur judiciaire, la Cour européenne de Strasbourg accorde aux victimes une « satisfaction équitable » sous forme notamment de dommages et intérêts. La réparation est payée par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable. Il est immoral que seuls les juges échappent aux conséquences de leurs fautes professionnelles. Il faut les responsabiliser, par exemple au moyen d’une assurance obligatoire dont les primes, payées par les magistrats, couvriraient les indemnités versées aux victimes.

DRUON (MAURICE) (14)

Voir : Discrimination

ERREUR JUDICIAIRE (15)

L’erreur judiciaire est la préoccupation lancinante de tous ceux qui ont affaire à la Justice. Pour tenter d’en réduire le nombre, une solution est proposée par l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

La réparation des erreurs judiciaires soulève deux questions, l’indemnisation des victimes et la responsabilité des juges. Le dédommagement par l’Etat satisfait à la première exigence, mais ne résout pas la seconde, car il est immoral que seuls les juges échappent aux conséquences de leurs fautes professionnelles, ce qui peut inciter certains à négliger leurs devoirs. Pour concilier les deux obligations, ne pourrait-on mettre en place un système inspiré de celui des notaires ? Les dommages que ceux-ci causent par leurs fautes à leurs clients sont réparés grâce à une assurance financée par l’ensemble de la profession, les primes à verser par chacun dépendant du total des indemnités payées ainsi que de ses propres gains. Tous ont donc intérêt à être attentifs, non seulement à leurs propres actes, mais aussi à ceux de leurs collègues. C’est pourquoi les notaires délégués pour inspecter les études de leurs confrères sont vigilants. Si ce dispositif était appliqué aux magistrats, les procureurs généraux surveilleraient davantage le travail des procureurs de la République et les présidents des chambres de l’instruction celui des juges d’instruction, car ils sauraient qu’une négligence dans leur fonction de contrôle se traduirait par des primes d’assurance accrues. Même chose à tous les échelons de la hiérarchie.

FABIUS (LAURENT) (16)

Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ne sont pas toujours d’une harmonie parfaite mais dans des conditions qui laissent parfois rêveur, si l’on en croit l’ouvrage de Pierre Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée.

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Je suis invité en qualité d’observateur à l’assemblée générale de l’Association internationale des parlementaires francophones qui se tient cette année-là à Paris. Le président de l’Assemblée nationale française, Laurent Fabius, dans son discours inaugural, se plaint de la place insuffisante laissée, selon lui, au Parlement par le Gouvernement, ce qui, dans la bouche d’un ancien Premier ministre ne laisse pas de surprendre, alors surtout qu’il est du même bord que le cabinet au pouvoir, mais personne ne relève l’inconséquence… La séance levée, je l’aborde pour lui dire que, dans son énumération des pouvoirs publics, il avait oublié le pouvoir judiciaire. Il me répond : « C‘était sous-entendu »… Je ne me doutais pas que ce même président (et lui non plus sans doute), serait désespérément quelques semaines plus tard, à la recherche d’un juge pour plaider son innocence dans l’affaire du sang contaminé… ces juges sous-entendus qu’on aime bien trouver quand le besoin s’en fait sentir.

N’aurait-il pas été préférable, pour disculper Laurent Fabius des reproches relatifs au sang contaminé, de trouver autre chose que de le traduire au pénal devant la Cour de justice de la République ? Un tribunal du point d’honneur placé sous l’égide de grand chancelier de la Légion d’honneur permettrait de combler cette lacune de notre droit.

FAURE (EDGAR) (17)

Edgar Faure, voyant sa gestion de ministre des Finances mise en cause par des insinuations perfides et impossibles à sanctionner par la loi sur la presse, ne trouva d’autre solution que « le transfert sur le terrain de l’honneur » et provoqua en duel Jean-Jacques Servan Schreiber, directeur de l’Express où avait été publié le libelle… Mais Edgar Faure n’eut pas à descendre sur le pré car, après constitution d’un jury d’honneur, le journaliste reconnut ses torts dans un communiqué de presse. Cet incident est rappelé par Pierre Decheix dans son ouvrage, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée qui recense des faiblesses de notre appareil judiciaire et fait diverses propositions pour en améliorer le fonctionnement.

(Suite en page 2)