L’AFFAIRE D’OUTREAU

L’AFFAIRE D’OUTREAU : LA BALANCE BLOQUEE

Pourquoi les accusés d’Outreau sont-ils restés des années en prison avant d’être reconnus innocents ? Parce que les juges se prononcent d’après leur « intime conviction », système établi par la Révolution rompant avec celui de l’Ancien régime qui ne s’en remettait pas à la seule opinion des juges, mais exigeait des preuves ne laissant pas de prise à interprétation. Un témoin unique ne suffisait pas à constituer une « preuve complète » : si ces règles avaient été appliquées, l’affaire d’Outreau n’aurait pas eu lieu.

Déficience des lois de procédure donc, mais aussi des modes de recrutement et retards énormes dans le traitement des affaires, ainsi qu’une application discutable des « droits de l’homme ».

L’auteur

Docteur en droit, rédacteur d’une centaine d’articles de revue, Pierre Decheix a été magistrat, chargé de mission au cabinet du Général de Gaulle et collaborateur de René Cassin puis de Edgar Faure et de Raymond Barre, au sein d’une association internationale de juristes francophones, l’IDEF. Il milite pour le partenariat entre les entreprises et les associations en vue de la promotion des pays en attente de développement (AIPEO).

QUELQUES EXTRAITS DE L’OUVRAGE

Le recrutement des juges au rabais

Depuis des années, sont intégrées dans la magistrature des personnes qui n’ont aucune formation juridique, telles des institutrices et des infirmières. Mieux, certaines notices ne comportent aucune mention des diplômes éventuels ou des titres qui ont motivé la nomination. Ce recrutement au rabais est du au Parlement qui fixe le statut des magistrats et au Gouvernement qui procède aux nominations : il résulte d’une triple démarche intellectuelle. D’une part, l’idée répandue, semble-t-il, chez les homme politiques que l’on peut être juge sans avoir fait de droit. Il est vrai que certains aspects du métier ne requièrent que du bon sens et de la compassion, notamment pour organiser le droit de visite des enfants d’un couple séparé. Mais on peut dire aussi que certains conseils de médecin peuvent être donnés par n’importe qui : ne pas commettre d’excès alimentaires, faire de l’exercice physique. Cependant qui soutiendra qu’on peut confier des malades à des personnes sans formation médicale, ou nommer chirurgien « sur titres » une aide-soignante après dix ans d’ancienneté ?

D’autre part, comment croire que le recrutement de personnes obscures, accoutumées à des tâches subalternes et de pure exécution, aucunement tentées par l’étude et la réflexion, n’aboutisse à un avilissement de la Justice ?

Enfin le choix sans garanties intellectuelles ni professionnelles relève de préoccupations politiques qui n’osent pas s’avouer : les juges adopteront plus facilement l’idéologie marxiste dominante dénoncée par Maurice Druon dans La France aux ordres d’un cadavre et selon lesquelles les véritables coupables sont les victimes.

Les droits de l’homme

Dans une conférence internationale, j’avais rapporté ce que m’avait souvent exposé René Cassin, rédacteur, sur la demande de Roosevelt, de l’avant-projet de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Très rapidement, il s’était aperçu, que, si l’on voulait assurer l’équilibre, il fallait y intégrer un chapitre sur les devoirs de l’homme. Il s’en était ouvert à Roosevelt qui lui avait répondu que son seul objectif était de lutter contre l’idéologie nationale-socialiste. Cassin avait répliqué que celle-ci était atteinte définitivement et que les esprits simples, obnubilés par leurs droits, mettraient leurs devoirs au second plan. Il était revenu plusieurs fois à la charge, en vain… A peine avais-je fini de relater cette anecdote que je fus violemment pris à partie par un professionnel des droits de l’homme : s’il est vrai que ceux-ci « postulent la responsabilité individuelle », « l’aptitude à exercer sa liberté » ne peut résulter que de cours d’éducation religieuse, morale ou à l’éthique. Il ne faut surtout pas « diluer la notion de droits de l’homme ». Cette attitude me paraît indéfendable car toute institution, si bonne soit-elle, peut être dévoyée et les Romains disaient déjà : Summum jus summa injuria, le droit appliqué dans sa plus grande rigueur conduit à la suprême injustice.

Lorsque les droits de l’homme sont violés, par exemple en cas d’erreur judiciaire, la Cour européenne de Strasbourg accorde aux victimes une « satisfaction équitable » sous forme notamment de dommages et intérêts. La réparation est payée par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable. Il est immoral que seuls les juges échappent aux conséquences de leurs fautes professionnelles : il faut les responsabiliser.

Les lenteurs de la Justice

Prenant mes nouvelles fonctions de procureur de la République à Châlons-sur-Marne, je n’ai pas compté les dossiers laissés en souffrance par mon prédécesseur ; je les ai mesurés. Il y en avait neuf mètres d’épaisseur, la hauteur d’une maison de trois étages. Plusieurs centaines étaient prescrits, c’est-à-dire qu’ils dormaient là depuis plus de trois ans. Plusieurs milliers étaient à la limite de la prescription. Il s’agissait de procès-verbaux de police et de gendarmerie dont certains comportaient deux ou trois feuillets, et d’autres de dix à vingt, et qui devaient être complétés à la diligence du parquet par d’autres investigations. Ce stock devait sans doute représenter entre 75 et 100 000 dossiers. Aux dires des secrétaires de parquet en poste depuis de nombreuses années, le procureur général qui siégeait à Reims, venait souvent à Châlons assister à des réceptions offertes à la préfecture, mais n’avait jamais eu la curiosité de pousser jusqu’au tribunal pour y faire la plus petite inspection.

L’opiniâtreté des surveillants de prison

Procureur de la République en province, après avoir consulté des professeurs d’éducation physique, je proposai d’enseigner aux détenus la boxe française, discipline qui présente de nombreux avantages. C’est un exercice de souplesse et de force qui fait travailler tout le corps puisque les athlètes frappent à l’aide de leurs poings et de leur pieds. J’y voyais aussi un autre mérite pour des mauvais garçons plus habitués à donner des coups qu’à en recevoir. Encaisser quelques bons horions leur ferait le plus grand bien. La discipline du sport, les règles à respecter seraient également bénéfiques. Des professeurs avaient accepté de donner des cours gratuitement. Le directeur de l’administration pénitentiaire à Paris donna son accord. Mais quand il fallut passer à l’exécution, je me heurtai au refus catégorique des syndicats de surveillants qui ne voulaient pas qu’ « on apprenne aux détenus à leur taper dessus ». Le fonctionnement de l’Administration est tel que le veto des syndicats bloqua la mesure.

Juges et politiques

Au cours d’un voyage à Sofia, je rencontrai le vice-président de l’Assemblée nationale entouré de diverses personnalités. Il me relata la visite faite quelque temps auparavant par Robert Badinter, à l’époque président du Conseil constitutionnel et qui fut tout naturellement consulté sur le projet de constitution de la Bulgarie dont la rédaction était en cours. Badinter avait répondu :

- Je suis professeur de droit pénal et je ne connais pas grand-chose au droit constitutionnel.

Mes interlocuteurs me confièrent leur surprise et se demandaient comment, dans ces conditions, il avait pu accepter un tel poste...